Scandale au travail : Ce salarié obtenant 113 000 € après le remplacement humiliant de sa BMW par un Berlingo

22 février 2026 Karim

Imaginez trente années de loyauté professionnelle réduites à néant par une simple note de service. C’est l’histoire improbable mais bien réelle d’un régisseur viticole du sud de la France, dont la carrière a basculé lorsque sa BMW de fonction a été remplacée par un utilitaire. Ce qui semblait n’être qu’un changement logistique s’est transformé en une bataille judiciaire mémorable, aboutissant à une indemnisation exceptionnelle de plus de 113 000 euros.Nous décryptons cette affaire emblématique qui redéfinit les frontières du harcèlement moral et les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une carrière de trente ans bouleversée par un changement de véhicule

Embauché au début des années 1990, cet ouvrier agricole a progressivement gravi les échelons pour devenir régisseur d’un domaine viticole prestigieux. En 2015, la formalisation de son contrat en CDI s’accompagne de l’attribution d’une BMW X1, utilisable pour ses déplacements professionnels et personnels. Un symbole de reconnaissance après des décennies de service.

Mais l’arrivée de nouveaux propriétaires en 2018 modifie profondément l’ambiance au sein de l’exploitation. Le salarié évoque alors une surcharge de travail inhabituelle et des relations de plus en plus tendues avec la direction. Le climat se détériore progressivement, jusqu’au point de rupture.

Le 15 avril 2019 : la note de service qui change tout

Ce jour-là, une directive interne impose au régisseur de restituer sa BMW pour un Citroën Berlingo, présenté comme « plus adapté » aux contraintes des vignes par la direction. Pour le salarié, cette décision représente bien plus qu’un simple changement de véhicule : c’est un déclassement professionnel humiliant, une atteinte directe à sa dignité.

Convaincu d’être victime de harcèlement moral au travail, il conteste ouvertement cette mesure. Les relations avec l’employeur se dégradent irrémédiablement, conduisant à sa convocation à un entretien préalable assorti d’une mise à pied conservatoire le 24 février 2020.

De la contestation au licenciement pour faute grave

Le 31 mars 2020, la rupture est consommée : le régisseur est licencié pour faute grave. Les griefs invoqués par l’employeur sont multiples : comportement déloyal, manquements dans la gestion, usage jugé excessif de la voiture de fonction pour des trajets personnels, et dénigrement de l’entreprise.

Refusant cette sanction qu’il estime injustifiée, le salarié saisit le conseil de prud’hommes le 11 juin 2020. S’engage alors une procédure longue et complexe, typique des litiges en droit du travail, où chaque argument est pesé, chaque preuve examinée.

Première décision : la faute grave confirmée mais une indemnité accordée

En septembre 2022, les prud’hommes rendent leur verdict. Si les juges écartent la qualification de harcèlement moral, estimant que le simple remplacement d’un véhicule ne suffit pas à l’établir, ils reconnaissent toutefois au salarié le droit à une indemnité de fin de carrière d’environ 10 000 euros. Une première victoire, mais bien en deçà des attentes.

Le régisseur décide alors de faire appel, convaincu que la justice doit aller plus loin dans la reconnaissance de son préjudice.

La cour d’appel requalifie le licenciement et ouvre la voie à une indemnisation majeure

En novembre 2025, la cour d’appel rend un arrêt qui change la donne. Les magistrats confirment d’abord que le remplacement d’une voiture haut de gamme par un utilitaire adapté aux besoins des parcelles ne constitue pas en soi un harcèlement moral. L' »adéquation avec les fonctions exercées » reste le critère objectif retenu pour évaluer ce type de décision managériale.

Mais les juges vont plus loin. Ils estiment que les griefs invoqués par l’employeur ne justifient pas une rupture brutale du contrat de travail. En conséquence, ils requalifient le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une décision qui ouvre la porte à une indemnisation bien plus substantielle.

Détail de l’indemnisation de 113 125 euros

Cette requalification permet au salarié d’obtenir une somme globale de 113 125 euros, décomposée comme suit :

42 859 euros d’indemnité de licenciement ;
29 945 euros de dommages-intérêts pour préjudice subi ;
29 672 euros d’indemnité compensatrice de préavis ;
Des rappels de salaire pendant la mise à pied, des congés payés et des frais de justice.

Ces montants tiennent compte de son ancienneté salarié exceptionnelle de près de 30 ans et de la qualification juridique du licenciement. Pour l’employeur, le coût final de cette procédure dépasse largement celui qu’aurait représenté le maintien de la BMW de fonction.

Les enseignements juridiques de cette affaire emblématique

Cette décision de justice apporte des précisions importantes sur les critères du harcèlement moral critères juridiques. Elle rappelle qu’un changement de véhicule, même perçu comme humiliant, ne suffit pas à caractériser un harcèlement s’il repose sur des motifs objectifs liés aux fonctions exercées.

En revanche, l’arrêt souligne que la requalification licenciement sans cause reste possible lorsque les griefs invoqués par l’employeur apparaissent disproportionnés ou insuffisamment étayés. Une nuance essentielle pour les professionnels du droit et les ressources humaines.

Les limites du pouvoir de direction de l’employeur

Cette affaire illustre également les limites du pouvoir de direction employeur. Si l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre pour organiser son activité, elle ne peut utiliser ce pouvoir pour dégrader délibérément les conditions de travail d’un salarié, surtout après des décennies de loyauté.

Le déclassement professionnel, même symbolique, peut ainsi constituer un élément de preuve dans une procédure pour licenciement abusif, dès lors qu’il s’inscrit dans un contexte plus large de tensions ou de mesures vexatoires.

Conseils aux salariés face à un changement de véhicule de fonction

Conserver toutes les communications écrites relatives au changement de véhicule.
Demander une justification écrite et objective de la décision managériale.
Consulter rapidement un avocat spécialisé en droit du travail en cas de contestation.
Ne pas accepter passivement une mesure perçue comme discriminatoire ou humiliante.

En définitive, cette affaire du régisseur viticole rappelle que le respect de la dignité salarié demeure un principe fondamental du droit du travail français. Même après trente ans de service, chaque professionnel conserve le droit de contester des décisions qu’il estime injustes, et la justice peut lui donner raison.

Une leçon précieuse pour tous les salariés et employeurs, dans un monde professionnel où les symboles de statut, comme une voiture de fonction, peuvent parfois peser bien plus lourd qu’il n’y paraît.