Mur bloquant : la justice ordonne la libération d’un couple de personnes âgées enclavées
Une décision de justice vient de mettre fin à plusieurs semaines d’angoisse pour un couple octogénaire du Gard. Depuis décembre, Daniel et Lucienne Laporte, âgés respectivement de 83 et 81 ans, étaient littéralement prisonniers chez eux à cause d’un mur construit devant leur portail par leur voisin. Le tribunal d’Alès vient d’ordonner la destruction immédiate de cet obstacle, rétablissant ainsi l’accès à leur domicile.
La situation critique du couple Laporte
À Tornac, une commune située à une quinzaine de kilomètres d’Alès, le quotidien de Daniel et Lucienne Laporte s’est transformé en cauchemar depuis le mois de décembre. Leur voisin a érigé un mur de parpaings devant leur portail d’entrée, bloquant complètement l’accès principal à leur propriété. Cette situation a créé un véritable état d’enclavement pour le couple de personnes âgées.
Le seul passage possible passait désormais par l’arrière du terrain, via un chemin étroit, en pente et enherbé. Rapidement jugé impraticable pour les véhicules et inadapté à l’état de santé des deux octogénaires, cet itinéraire alternatif s’est révélé être une impasse.
L’intervention des pompiers : un moment critique
La gravité de la situation s’est révélée dans la nuit du 2 au 3 février. Daniel Laporte, grippé et affaibli, a chuté à son domicile. Lors de l’intervention des sapeurs-pompiers, une difficulté majeure s’est présentée : l’impossibilité d’accéder par l’arrière avec l’ambulance, au risque de glisser et de finir dans le fossé.
Les secours ont dû franchir le mur en construction avec la civière, malgré un passage rendu encore plus étroit par un véhicule stationné. Cette intervention particulièrement éprouvante s’est terminée après des efforts considérables. Hospitalisé à Alès, Daniel Laporte n’a pas pu regagner son domicile en raison de son état de fatigue général et de l’impossibilité d’emprunter le chemin d’accès. Il a finalement été transféré à l’hôpital de Ponteils-et-Brésis, à 66 kilomètres de chez lui.
La procédure judiciaire en urgence
Face à cette situation critique, l’affaire a été examinée en urgence en procédure de référé. L’audience s’est tenue le 28 janvier au palais de justice d’Alès. Les avocats des deux parties ont développé leurs arguments autour de la notion de propriété enclavée, de droit de passage ancien et de servitude contestée.
Le tribunal n’a pas statué sur le fond du litige, mais sur les conséquences immédiates et potentiellement irréversibles de la situation. Le juge a ordonné la destruction du mur à compter de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour de retard. La remise en état des lieux est prononcée et les constats réalisés dans le cadre de cette procédure sont mis à la charge des voisins, également condamnés à verser 1 500 euros de frais de justice.
Les conséquences de la décision judiciaire
Cette décision marque un tournant pour la famille Laporte. Après plusieurs semaines d’angoisse et d’isolement, elle permet d’entrevoir une sortie de crise. Leur avocat, Me Olivier Massal, salue « une décision frappée au coin du bon sens qui permet d’aborder sereinement le procès au fond ».
Le litige sur le droit de passage reste à trancher
Le président du tribunal d’Alès, Simon Lannes, a tenu à rappeler la portée limitée de cette décision. « L’état d’enclavement n’a pas été étudié à cette audience. Pour cela il faudra saisir le juge du fond. Cette décision, susceptible d’appel, a été prise au regard des dommages possibles, de l’état de santé et de la mobilité des personnes concernées. »
Le cœur du contentieux, celui du droit de passage, devra donc être tranché ultérieurement. En attendant l’examen définitif du dossier, le portail des Laporte va enfin être dégagé, permettant au couple de retrouver leur liberté de mouvement.
