Expulsion accélérée : comment un simple « ou » va libérer des milliers de logements squattés
Depuis des années, les propriétaires français subissent l’impunité des squatteurs avec une amertume croissante. En 2026, un revirement juridique inattendu pourrait enfin inverser la tendance. Le Sénat vient d’adopter une modification apparemment infime — mais décisive — de la loi anti-squat. Un mot de deux lettres remplacé par un autre. Une nuance qui transforme radicalement le sort des victimes d’occupation illicite.
La genèse d’une loi imparfaite
En 2021, puis à nouveau en 2023, le législateur avait tenté de protéger plus efficacement les propriétaires. La procédure d’expulsion accélérée en 72 heures fut alors instaurée. Mais une condition restrictive subsistait : pour bénéficier de ce dispositif, l’occupant devait s’être introduit illégalement dans les lieux et s’y être maintenu illégalement. Cette conjonction « et » créait une faille juridique béante.
La brèche des locations touristiques
Les squatteurs ont rapidement compris comment contourner la loi. Ils ciblent désormais massivement les locations touristiques — appartements Airbnb, Gîtes de France ou autres plateformes de courte durée. Réservation frauduleuse en quelques clics, arrivée avec de faux documents, puis refus de quitter les lieux à la fin du séjour prévu.
« En quelques clics, vous pouvez prendre possession du logement », alerte Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier qui défend une dizaine de propriétaires chaque année. Le problème ? Ces individus n’ont pas forcé une porte ni fracturé une serrure. Leur introduction n’est donc pas considérée comme frauduleuse au sens strict de la loi. Résultat : impossibilité d’activer la procédure préfectorale en 72 heures. L’expulsion devient un calvaire de six mois minimum devant les tribunaux.
Le virage législatif du Sénat
Face à ce fléau croissant, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, spécialiste reconnue des questions de logement, a déposé une proposition de loi le 28 novembre 2025. Adoptée mardi 20 janvier 2026 par 230 voix contre 102, son texte corrige l’erreur originelle avec une élégance juridique remarquable.
L’article 8 : un changement de deux lettres
Désormais, pour être qualifié de squatteur au regard de la loi, il suffira de s’être introduit illégalement dans un bien ou de s’y être maintenu illégalement. Ce simple passage du « et » au « ou » étend immédiatement la procédure d’expulsion rapide aux occupants frauduleux de locations touristiques.
Un champ d’application élargi
Cette protection ne concerne pas uniquement les résidences principales. Les locaux à usage commercial, agricole ou professionnel bénéficient également de cette clarification légale. Un entrepreneur dont l’atelier est occupé de force pourra désormais agir avec la même célérité qu’un particulier.
La procédure en pratique
Le propriétaire victime d’un squat doit suivre trois étapes précises :
- Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour occupation illicite
- Faire constater l’occupation par un huissier de justice
- Déposer une demande d’expulsion auprès de la préfecture
Le préfet dispose alors de 48 heures pour valider la requête. Si c’est le cas, il notifie un délai de 24 heures au squatteur. Passé ce délai, les forces de l’ordre interviennent pour procéder à l’expulsion sans attendre une décision judiciaire.
Ce que la réforme ne change pas
Les locataires légaux en contrat longue durée restent exclus de ce dispositif. Comme le rappelle Me Rossi-Landi : « Le locataire ne s’est pas introduit illégalement puisqu’il dispose d’un contrat de location valide. » Seuls les occupants sans droit ni titre — y compris ceux ayant trompé les propriétaires via des plateformes de location — sont concernés.
Prochaines étapes législatives
Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, où la majorité politique diffère de celle du Sénat. Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, s’est toutefois montré favorable à cette évolution : « Cette adoption en première lecture est une très bonne nouvelle. J’aurai l’occasion de reparler de ces dispositions dans le grand plan logement à venir. »
Pour les milliers de propriétaires pris au piège de situations kafkaïennes, ce changement de formulation représente bien plus qu’une subtilité juridique. C’est la promesse d’un retour à l’équilibre entre le droit au logement et le droit de propriété — deux piliers fondamentaux de notre société.
