Scandale à Chessy : le maire défie la justice et paie 500 € chaque jour pour son refus

Le couple au cœur de la tourmente

L’homme, âgé de 39 ans, et sa compagne finlandaise se sont rencontrés il y a plusieurs années. Leur relation, documentée par des photos, des témoignages et des échanges numériques, a convaincu le parquet de Meaux dès mai 2025. [[12]] Aucun indice de mariage blanc ou de fraude migratoire n’a été retenu. Pourtant, lorsque le couple se présente à la mairie de Chessy pour officialiser leur union, l’officier d’état civil oppose un refus catégorique.

« Son statut migratoire est incompatible avec une célébration sur notre territoire », aurait-il déclaré en interne. Une position juridiquement fragile, mais politiquement assumée.

La justice s’invite dans le conflit

Face à ce blocage administratif, le couple décide de saisir la justice en référé. [[18]] Le tribunal judiciaire de Meaux rend une ordonnance sans ambiguïté le 10 décembre 2025 : le maire doit publier les bans et fixer une date de célébration avant le début de l’année 2026.

Mais l’élu local tente alors une manœuvre inattendue. Il annonce sa démission, espérant ainsi se libérer de ses obligations légales. La préfecture de Seine-et-Marne, alertée, rejette immédiatement cette tentative de contournement. Olivier Bourjot reste en fonction. Piégé par sa propre décision.

L’astreinte financière qui pèse sur les finances communales

Le 27 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Meaux durcit considérablement la pression. [[19]] Deux astreintes successives sont prononcées à l’encontre du maire récalcitrant :

• 500 euros par jour de retard tant que les bans ne sont pas publiés et qu’aucune date n’est fixée dans les 24 heures
• 3 000 euros par jour pendant trente jours si le mariage n’est pas célébré à la date convenue

Concrètement, chaque semaine d’entêtement coûte désormais 3 500 euros aux contribuables de Chessy. Et ce montant pourrait atteindre 21 000 euros hebdomadaires dès la publication des bans. Une situation ubuesque où l’élu préfère ruiner sa collectivité plutôt que de plier face à une décision qu’il juge moralement inacceptable.

Le droit français face à l’obstination locale

La jurisprudence française est pourtant sans appel depuis des décennies. [[34]] Le droit au mariage constitue une liberté fondamentale protégée par le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’homme. Aucun texte législatif n’interdit à une personne étrangère en situation irrégulière, ni même sous OQTF, de contracter une union civile sur le territoire national.

L’officier d’état civil ne peut exiger de justificatif de séjour pour célébrer un mariage. [[35]] Sa mission se limite à vérifier l’identité des futurs époux, leur consentement libre et éclairé, ainsi que l’absence d’empêchements légaux comme la bigamie ou le lien de parenté prohibé. Le statut migratoire n’entre pas dans ces critères légaux de contrôle.

Un précédent qui inquiète les élus locaux

Cette affaire s’inscrit dans un contexte national tendu autour de l’immigration et du rôle des maires dans l’application des politiques migratoires. [[10]] Plusieurs élus, notamment Robert Ménard à Béziers, ont déjà tenté des manœuvres similaires, toujours rejetées par les tribunaux administratifs.

Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à une réforme législative pour clarifier les obligations des officiers d’état civil face aux situations migratoires complexes. L’enjeu est de taille : comment concilier le respect des lois républicaines avec les préoccupations légitimes des élus locaux confrontés aux réalités migratoires ?

Le silence comme ultime résistance

Contacté par l’Agence France-Presse, le maire de Chessy observe désormais un silence total. [[17]] Ni explication supplémentaire, ni négociation. Juste une résistance passive qui lui coûte chaque matin 500 euros prélevés sur les deniers publics de sa commune.

Dans un communiqué antérieur, l’élu justifiait son entêtement par un constat politique cinglant : « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ? » [[16]] Son argument repose sur une critique systémique de la politique migratoire française. Selon lui, marier un homme sous OQTF reviendrait à cautionner l’inefficacité de l’État dans l’exécution de ses propres décisions d’éloignement.

Pour l’heure, à Chessy, le bras de fer continue. Le couple attend, la justice exige, et le maire paie. Jour après jour. Sans jamais céder.