Scandale à Chessy : le maire et tout son équipe démissionnent pour ne pas célébrer un mariage sous OQTF
Dans une décision sans précédent en Seine-et-Marne, le maire de Chessy et l’ensemble de ses adjoints ont démissionné collectivement. Leur motif ? Refuser de célébrer l’union d’un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette affaire, à la croisée du droit, de l’immigration et des devoirs des élus locaux, suscite une vive polémique sur l’interprétation des lois républicaines.
Pourquoi les élus de Chessy ont-ils démissionné ?
Le 13 décembre 2025, Olivier Bourjot, maire de Chessy, a déposé sa démission, imité par tous ses adjoints. Leur refus commun : célébrer un mariage impliquant un ressortissant étranger visé par une OQTF. Selon un communiqué municipal, cette décision a été prise « collectivement et à l’unanimité », au nom d’une « loyauté envers la loi ».
Pourtant, la loi française n’autorise pas un maire à se soustraire à cette obligation légale sans motif valable. Face à une injonction du juge des référés datée du 10 décembre — exigeant la publication des bans et la fixation d’une date avant la fin de l’année —, les élus ont préféré se mettre « dans l’impossibilité matérielle de célébrer ».
Un mariage jugé « insincère et frauduleux »
L’affaire remonte à mars 2025. La mairie de Chessy alerte alors le parquet de Meaux : un mariage est envisagé entre une ressortissante européenne et un homme sous OQTF. L’homme aurait lui-même admis que sa principale motivation était la régularisation de sa situation administrative, et non l’engagement conjugal.
Convaincue d’un mariage blanc, la municipalité saisit le procureur. Mais après enquête, le parquet décide de ne pas s’opposer à l’union. Les futurs époux saisissent alors la justice civile, qui leur donne raison.
Une infraction pénale possible
Le 16 décembre, le procureur de la République de Meaux rappelle publiquement les obligations légales des maires. Il insiste sur un point crucial : la démission « ne saurait faire disparaître » le fait que le refus persistant de célébrer un mariage civil, légalement autorisé, « est susceptible de caractériser une infraction pénale ».
Ce cas n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une série de tensions récurrentes entre maires et autorités judiciaires, comme celui de Robert Ménard à Béziers, bientôt jugé pour un refus similaire.
Quels sont les droits et devoirs d’un maire en matière d’état civil ?
En France, le maire ou un de ses adjoints détenteur de la délégation d’état civil est tenu de célébrer tout mariage dont les bans ont été publiés et la validité confirmée par le parquet. Refuser sans motif légal constitue un délit d’entrave au mariage, puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Seules exceptions : preuve avérée de fraude, de mariage forcé ou d’incapacité mentale. Or, ici, la justice a estimé que ces conditions n’étaient pas remplies.
Un débat au cœur des enjeux migratoires
Cette affaire cristallise les tensions autour de l’immigration irrégulière et de la régularisation par le mariage. Elle met en lumière la difficulté des élus locaux à concilier leurs convictions, les directives étatiques et les obligations républicaines.
Alors que le gouvernement renforce les contrôles contre les mariages frauduleux en France, le cas de Chessy interroge sur les limites du pouvoir municipal face à la loi.
