Loi anti-squat 2023 : la justice frappe fort, même en hiver
Marion pensait avoir trouvé un abri provisoire. Elle a fini condamnée à six mois de prison avec sursis. Son erreur ? S’être installée sans autorisation dans une maison qu’elle croyait vide… mais qui appartenait à un magistrat. Cette affaire, jugée au tribunal judiciaire de Montpellier, illustre à quel point la loi anti-squat adoptée en juillet 2023 a changé la donne. Aujourd’hui, plus question de tolérance : la justice ne laisse plus rien passer.
Une effraction qui coûte cher
Le 3 août, Marion, 39 ans, force un volet pour pénétrer dans une résidence secondaire située dans le sud de la France. Elle y installe ses affaires, accompagnée de sa fille mineure, persuadée que la maison est inoccupée. Mais le propriétaire, un magistrat nîmois, réagit immédiatement. Connaissant parfaitement ses droits, il déclenche une procédure judiciaire accélérée.
Devant les juges, Marion reconnaît son geste : « J’ai déconné, je traversais une mauvaise passe… Je ne suis pas une criminelle ! » Pourtant, son casier judiciaire — déjà marqué par des faits similaires — et la nature de l’infraction pèsent lourd. Le tribunal la condamne à six mois de prison avec sursis probatoire de deux ans, assorti d’une obligation de soins. En cas de récidive ou de non-respect des conditions, elle pourrait être incarcérée… et sa fille placée.
La loi anti-squat de 2023 : un tournant juridique
Depuis le 27 juillet 2023, la législation française a durci le ton face aux occupations illicites. Fini les interprétations floues ou les délais protecteurs imaginaires. La loi anti-squat introduit des mesures radicales :
- Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour les auteurs d’effraction suivie d’occupation.
- Une procédure d’expulsion accélérée, pouvant aboutir en moins de 10 jours.
- Aucune exemption liée à la trêve hivernale : les squatteurs peuvent être expulsés à tout moment de l’année.
Contrairement à une idée largement répandue, il n’existe aucun « délai de 45 jours » légal protégeant les occupants illégaux. Cette rumeur, souvent relayée, n’a aucun fondement juridique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Pourquoi cette sévérité soudaine ?
Le législateur a voulu mettre un terme à une insécurité juridique vécue comme insupportable par de nombreux propriétaires. Face à des cas médiatisés de maisons prises d’assaut par des groupes organisés, le Parlement a choisi de renforcer les outils de défense des particuliers. Le message est clair : violer un domicile, même vide, est un délit grave.
Un signal fort aux propriétaires… et aux squatteurs
Pour les propriétaires, cette affaire montre que la justice peut désormais réagir vite et fermement. Le recours à une procédure pénale combinée à une expulsion rapide devient la norme, surtout en cas d’effraction avérée.
Pour les personnes en situation de précarité, en revanche, le message est plus ambigu. Si la loi ne distingue pas l’intention — qu’il s’agisse d’un squat organisé ou d’un acte désespéré —, les juges restent sensibles au contexte humain. Toutefois, comme le montre le cas de Marion, cela ne suffit plus à éviter une condamnation.
La violation de domicile reste une ligne rouge. Et en 2024, elle est tracée à l’encre de la loi.
