Les ministres éphémères de Lecornu : un mandat de 14 heures… et des avantages coûteux
À peine nommés, déjà démissionnaires. Dimanche soir, Sébastien Lecornu présentait son gouvernement. Moins de 15 heures plus tard, lundi matin, le Premier ministre remettait sa démission. Résultat : des ministres en poste à peine plus longtemps qu’un film au cinéma… mais qui, techniquement, pourraient prétendre à des avantages ministériels substantiels. Une situation aussi inédite qu’emblématique de l’instabilité politique actuelle en France.
Un mandat historiquement court, mais juridiquement valide
Nommés dimanche à 19h45, les membres du gouvernement Lecornu ont vu leur fonction officiellement interrompue lundi vers 9h40, suite à la démission du Premier ministre. Leur mandat aura donc duré environ 14 heures et 26 minutes. Pourtant, dès la publication au Journal officiel du décret de nomination — signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre —, ces personnalités acquièrent le statut légal de ministre.
Ce statut ouvre droit à une série d’avantages réservés aux membres du gouvernement, même en cas de départ précipité.
Quels avantages pour un ministre démissionnaire ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la durée du mandat n’annule pas automatiquement les droits acquis. Voici ce à quoi un ministre peut prétendre à la fin de ses fonctions :
- Une indemnité de fin de mandat pouvant atteindre près de 28 000 € (environ 9 300 € bruts par mois pendant trois mois), sous réserve de ne pas reprendre une activité salariée.
- Une voiture avec chauffeur et un secrétariat pendant dix ans (contre à vie auparavant, avant la réforme de Sébastien Lecornu en septembre 2023).
- Une protection policière, sous certaines conditions liées à la menace potentielle.
À noter : aucun droit à l’allocation chômage ni à une pension de retraite spécifique n’est accordé aux anciens ministres.
Qui peut réellement en bénéficier ?
Tout dépend de la situation professionnelle antérieure de chaque ministre. Pour percevoir l’indemnité de fin de mandat, il faut avoir quitté son emploi ou sa fonction précédente. Or, dans le cas présent, les 18 nouveaux ministres n’ont tout simplement pas eu le temps de démissionner de leurs postes antérieurs.
« Les ministres récemment nommés n’ayant certainement pas eu le temps de le faire, ils ne pourront pas en bénéficier », souligne Le Monde.
Et les ministres reconduits ?
En revanche, les douze membres du gouvernement Bayrou reconduits par Lecornu — comme Bruno Retailleau (Intérieur), Gérald Darmanin (Justice) ou Rachida Dati (Culture) — ont bel et bien quitté leurs fonctions antérieures. Leur situation juridique est donc différente, et ils pourraient légitimement demander ces avantages.
Un enjeu autant déontologique que politique
Même si le droit le permet, la question reste sensible. Dans un climat de défiance envers les élites politiques, réclamer une indemnité de 28 000 € après seulement 14 heures de service relèverait d’un risque réputationnel considérable.
« Pour des raisons réputationnelles et, évidemment déontologiques, je ne vois aucun membre nouvellement nommé hier prendre le risque de demander cette indemnité », explique Matthieu Caron, maître de conférences en droit public et directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Leur choix — ou leur silence — sera scruté de près. Car au-delà du strict cadre légal, c’est la crédibilité de la classe politique qui est en jeu.
