Un nouveau certificat médical d’arrêt de travail pour combattre la fraude
À partir du 1er juin 2025, tout changera pour les arrêts maladie en France. Un nouveau formulaire sécurisé fait son apparition, conçu pour mettre fin aux fausses déclarations qui coûtent des dizaines de millions d’euros chaque année à la Sécurité sociale.
Pourquoi un nouveau formulaire est indispensable
Les faux arrêts maladie ne sont plus un secret pour personne. Selon un rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le préjudice lié à ces fraudes s’est élevé à 42 millions d’euros en 2024 , soit près du double par rapport à 2023.
Derrière ces chiffres se cachent des cas variés : documents falsifiés grâce à des logiciels piratés, arrêts achetés sur les réseaux sociaux ou encore prescriptions bidonnées. Face à ce fléau, l’Assurance maladie a décidé de frapper fort.
Des mesures de sécurité dignes d’un billet de banque
Le nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail n’a pas été conçu au hasard. Il reprend les standards de sécurité utilisés pour les billets de banque et les titres officiels. Parmi les éléments renforçant sa fiabilité :
Une étiquette holographique ,
De l’encre magnétique ,
Un papier spécial anti-contrefaçon ,
Des traits d’identification visibles uniquement sous UV , permettant de retracer l’origine du document.
Ces améliorations rendent le certificat bien plus difficile à reproduire illégalement. En clair : les jours des faux arrêts maladie sont comptés — ou presque.
Qui est concerné par cette réforme ?
Environ 21 millions de personnes touchent un arrêt maladie chaque année , incluant salariés du privé, fonctionnaires, chômeurs et certains indépendants. Ce sont donc des millions de feuilles imprimées qui vont dorénavant circuler sous haute surveillance.
L’objectif est clair : éviter les abus, mais aussi garantir que les vrais arrêts soient mieux protégés contre les usurpations. Le gouvernement espère économiser plusieurs dizaines de millions d’euros d’ici 2026 grâce à cette mesure.
Économies attendues et lutte accrue contre la fraude
En 2023, l’Assurance maladie a versé 17 milliards d’euros pour les arrêts de travail, dont 10,2 milliards ont servi au paiement des indemnités journalières. Avec ce nouveau système, les pertes liées à la fraude devraient fortement diminuer.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre les abus dans le système de protection sociale. Elle pourrait même s’accompagner de mesures disciplinaires plus strictes à l’encontre des fraudeurs avérés, comme le licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Fin des anciens modèles à partir du 1er juin
Attention : à partir du 1er juin 2025, les anciens formulaires ne seront plus acceptés . Les médecins disposeront de nouvelles impressions prêtes à être utilisées. Et pour les patients, une seule règle : présenter un certificat conforme, sans quoi l’arrêt ne sera pas validé.
Une évolution majeure pour un système de santé en quête d’équilibre. Et pour beaucoup, le signe que la tolérance zéro contre la fraude commence vraiment à se concrétiser.
Sources :
- Service-Public.fr – Informations officielles sur le nouveau formulaire
- Ameli.fr – Communiqué de l’Assurance Maladie
