Un collégien exclu une journée : pourquoi ses parents ont perdu face à la justice
Une bagarre à la récréation, une sanction disciplinaire et des parents prêts à tout pour la faire annuler. L’affaire d’un collégien de 3e a atterri devant le tribunal administratif de Rouen, mais la décision ne leur a pas donné raison.
Bagarre au collège et exclusion temporaire
Tout commence par un incident dans la cour de récréation. Un élève de 3e est impliqué dans une rixe. Son établissement, situé à Bernay (Eure), décide alors de l’exclure une journée entière. Une mesure classique en cas de violences entre élèves.
Mais les parents du jeune garçon n’ont pas accepté cette sanction. Le 2 mai dernier, ils ont saisi le juge des référés en demandant l’annulation pure et simple de l’exclusion. Selon eux, leur fils était « victime » de l’altercation, et non agresseur.
Ils ont aussi souligné que cette exclusion pourrait nuire à son parcours scolaire futur. L’adolescent espère intégrer des lycées renommés à Paris, tels Henri IV ou Louis-le-Grand. Pour eux, une tache sur le dossier pourrait tout compromettre.
La justice ne suit pas leurs arguments
Le tribunal administratif de Rouen a rendu son avis le 5 mai. Et il n’a pas retenu les arguments des plaignants. Le juge a rappelé que l’élève avait déjà été notifié à plusieurs reprises pour mauvaise conduite et manque de matériel. Ce qui contredit l’image irréprochable défendue par la famille.
En outre, la sanction imposée — une seule journée d’exclusion — a été jugée proportionnée aux faits reprochés. Le risque évoqué par les parents concernant l’avenir scolaire de leur fils a été considéré comme « hypothétique » et non immédiat.
Le combat juridique continue
Cette décision n’est toutefois pas finale. Une nouvelle audience aura lieu dans les 18 mois, dans le cadre d’une procédure complète. Si les parents gagnent à ce stade, ils pourront alors demander un dédommagement financier à l’établissement.
L’affaire illustre une fois de plus les tensions entre familles et autorités scolaires autour des sanctions. Surtout lorsque celles-ci interviennent à un âge charnière, où chaque détail peut peser dans les choix d’orientation.
