Suspension du RSA, des APL et des allocations familiales : ce que le vote de 2026 va changer pour vous
Une proposition de loi controversée fait surface à l’Assemblée nationale. Elle vise à suspendre certaines aides sociales pour les personnes condamnées pour violences lors de manifestations. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait toucher directement le portefeuille des bénéficiaires du RSA, des allocataires des APL ou encore des familles percevant des allocations familiales. Décryptage d’un texte qui relance le débat sur les liens entre droits, devoirs… et sanctions.
Qui est derrière cette initiative ?
Portée par le député Corentin Le Fur, membre du groupe Droite républicaine, la proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la niche parlementaire prévue le 22 janvier 2026. L’élu justifie son texte par une volonté de « rétablir un lien entre droits et devoirs ». Il cite en exemple les violences survenues lors des célébrations de la victoire du PSG en Ligue des champions en mai 2025, marquées par plus de 500 interpellations et plusieurs décès.
Quelles aides sont concernées ?
Le texte cible explicitement plusieurs dispositifs sociaux essentiels :
- Le RSA (Revenu de solidarité active)
- Les APL (Aides personnalisées au logement)
- Les allocations familiales
- MaPrimeRénov
- Les bourses scolaires
- L’aide à la mobilité
Toutes ces prestations dépendent, directement ou indirectement, du revenu fiscal de référence ou sont versées par la CAF. Leur suspension ne serait pas définitive, mais limitée à une durée maximale d’un an.
Pourquoi cette mesure fait-elle débat ?
L’objectif affiché est clair : dissuader les violences urbaines en frappant là où ça fait mal — le portefeuille. Le député évoque un « mécanisme de casseur payeur », inspiré de logiques déjà appliquées dans d’autres domaines (comme les amendes environnementales). Pourtant, plusieurs questions se posent. La sanction collective ne pénaliserait-elle pas aussi les enfants ou les conjoints innocents ? Et surtout, peut-on légalement priver un citoyen de droits sociaux fondamentaux, même temporairement, sans risquer de fragiliser davantage des ménages déjà en difficulté ?
Quand et où sera-t-elle examinée ?
La proposition sera débattue à l’Assemblée nationale le 22 janvier 2026. Son adoption n’est pas garantie, mais son simple dépôt relance un débat récurrent : celui de la conditionnalité des aides sociales. En pleine période d’inflation et de tensions sociales, cette initiative arrive à un moment stratégique, alors que de nombreux foyers dépendent de ces transferts pour boucler leur budget.
Quel impact concret sur votre budget en 2026 ?
Pour les ménages concernés, la perte cumulée pourrait atteindre plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros par an. Une somme critique quand on vit déjà sous le seuil de pauvreté. Même si la mesure ne vise que les auteurs de « violences graves contre les institutions, les forces de l’ordre ou les biens publics », son application soulève des enjeux de proportionnalité, de justice sociale et de respect des droits fondamentaux.
