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Crans-Montana : la loi votée 86 minutes avant l’incendie qui pourrait priver les victimes de justice

Moins de deux heures avant que les flammes ne dévorent le bar Le Constellation, la commune de Crans-Montana adoptait une disposition juridique aux conséquences potentiellement dramatiques. Entrée en vigueur à minuit le 1er janvier 2026 — soit exactement 86 minutes avant l’incendie meurtrier — cette loi cantonale pourrait exonérer les autorités locales de toute responsabilité judiciaire. Pour les familles des 40 morts et des 116 blessés, c’est un nouveau coup dur dans une quête déjà semée d’obstacles.

Une loi sur mesure au pire moment

L’article 37, alinéa 5, de la nouvelle réglementation stipule clairement : “L’autorité compétente ne répond pas des dommages causés par le fait que les maîtres d’ouvrage et leurs représentants enfreignent les prescriptions de la présente loi.” En d’autres termes, si un établissement public ne respecte pas les normes de sécurité, la commune n’est plus tenue pour responsable — même si elle n’a effectué aucun contrôle depuis des années.

Or, le président du conseil communal a lui-même admis que les installations du Constellation n’avaient pas été inspectées entre 2020 et 2025. Une négligence criante, dans un lieu où des centaines de personnes se rassemblaient chaque soir. Pourtant, grâce à cette loi, Crans-Montana pourrait échapper à des millions d’euros de dommages et intérêts… et éviter une faillite administrative.

Un timing jugé “troublant” par les médias

Le quotidien suisse Blick a été le premier à révéler ce détail temporel troublant. Comment expliquer qu’une telle réforme entre en vigueur précisément la nuit du drame ? Techniquement, la loi est valide. Juridiquement, elle est applicable. Mais moralement, elle soulève des questions brûlantes sur la priorité donnée aux finances publiques plutôt qu’à la justice pour les victimes.

L’avocat suisse Me Pascal Schmid confirme : “Cette loi est effectivement applicable.” Une phrase qui résonne comme un couperet pour les familles endeuillées, déjà confrontées à l’horreur du bilan humain.

Jacques Moretti, un passé judiciaire sous surveillance

Parallèlement, l’enquête se concentre sur Jacques Moretti, gérant du Constellation, placé en détention provisoire. Son passé judiciaire en France refait surface : condamné pour proxénétisme aggravé et fraude aux APL, il est aujourd’hui visé par une instruction pénale en Suisse, aux côtés de son épouse Jessica Moretti.

Certains médias italiens ont même rapporté qu’elle aurait été filmée quittant l’établissement en feu avec la caisse enregistreuse. Une allégation non confirmée, mais qui alimente la défiance envers la gestion du bar.

Un précédent dangereux pour la sécurité publique ?

Au-delà du cas spécifique de Crans-Montana, ce drame relance un débat national en Suisse : jusqu’où peut-on limiter la responsabilité des autorités locales en matière de sécurité des établissements recevant du public ? Si cette loi devient un modèle, d’autres communes pourraient s’en inspirer — au risque de fragiliser davantage la protection des citoyens.

Pour l’heure, les victimes attendent. Elles espèrent que la vérité prévaudra… même si la loi, votée dans l’ombre d’un réveillon, semble déjà leur fermer la porte.

Karim

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