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Marine Le Pen : la CEDH clôt la porte à sa suspension d’inéligibilité, un revers cinglant pour le RN

La cheffe du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale espérait un sursis. Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté sa demande de suspension de peine d’inéligibilité. Un coup dur pour Marine Le Pen, qui voit se rapprocher la possibilité d’un éloignement forcé de la scène politique.

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Un référé rejeté : la CEDH ne voit pas d’urgence

Moins de vingt-quatre heures après avoir déposé une demande de mesure provisoire devant la CEDH, Marine Le Pen essuie un premier revers. La cour strasbourgeoise a estimé qu’il n’existait aucun risque imminent d’atteinte irréparable à ses droits** garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le fondement juridique de ce rejet repose sur l’article 39 du règlement interne de la CEDH, réservé aux cas d’urgence absolue. Or, selon les juges, même en cas de dissolution anticipée de l’Assemblée nationale, le préjudice subi par Marine Le Pen ne peut être considéré comme « irréparable ».

Une réponse froide mais attendue

Sur X, Marine Le Pen a immédiatement réagi. Elle déplore que la Cour européenne estime que « l’atteinte à mes droits n’est pas imminente », alors que la menace d’une dissolution demeure dans l’air du temps. « La réalité politique et institutionnelle est ignorée », a-t-elle insisté.

Mais cette décision ne met pas fin au combat judiciaire. En parallèle de ce recours express, la cheffe du RN a également saisi la CEDH sur le fond, contestant notamment l’absence de recours effectif contre l’exécution immédiate de sa peine d’inéligibilité . Cette procédure prendra plusieurs mois, voire plusieurs années.

Condamnation confirmée : un cadre légal contraignant

Rappelons que Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars 2025 à quatre ans de prison, dont deux ans fermes, pour détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Ces deniers auraient servi à rémunérer des collaborateurs du Front national — aujourd’hui rebaptisé Rassemblement national — sans passer par les canaux officiels.

En plus de sa peine d’emprisonnement, elle a vu prononcer une inéligibilité de cinq ans , pouvant l’éloigner de toute fonction élective jusqu’en 2030. Vingt-quatre autres personnes ont été jugées dans ce dossier, dont la moitié a fait appel.

Karim

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