Scandale fiscal : Plus d’un million de propriétaires lésés par une erreur colossale de 1,3 milliard d’euros !

Un rapport explosif de la Cour des comptes vient de révéler une gabegie administrative sans précédent. Alors que l’État promettait modernité et efficacité, la première campagne de déclaration des biens immobiliers en 2023 a viré au cauchemar. Entre bugs informatiques, menaces d’amendes et remboursements pharaoniques, plongée dans un fiasco qui coûte des milliards aux contribuables.

Un chaos administratif aux conséquences vertigineuses

Imaginez : une plateforme numérique inaccessible, des propriétaires affolés se ruant dans les centres des finances publiques, et des agents submergés. Voilà le bilan de la réforme lancée par la DGFIP pour recenser les logements secondaires et vacants. Objectif affiché ? Remplacer les données perdues après la suppression de la taxe d’habitation. Mais le choix du tout numérique, sans formulaire papier, a exclu des millions de citoyens, notamment les seniors. Pire : les bugs répétés du système Gérer mes biens immobiliers (GMBI) ont obligé l’administration à repousser trois fois la date limite… tout en menaçant de sanctions financières.

1,3 milliard d’euros de perte : l’État dans l’œil du cyclone

Les chiffres donnent le vertige. En 2023, plus d’un million de foyers ont été imposés à tort, déclenchant une vague de réclamations. Résultat ? Un remboursement massif de 1,3 milliard d’euros, intégralement supporté par le budget de l’État. La Cour des comptes enfonce le clou : cette débâcle représente 34% des recettes des taxes concernées. Comment en est-on arrivé là ? Les déclarations erronées ou incomplètes ont faussé le calcul de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Un désastre pour les collectivités locales, qui en dépendent largement.

2024 : l’administration tente (Enfin) de corriger le tir

Sous la pression des critiques, le Fisc a réagi. Un formulaire papier Cerfa est désormais disponible, une première depuis la création de l’obligation. Une équipe dédiée et des vacataires ont été mobilisés pour accompagner les multipropriétaires et les personnes éloignées du numérique. Mais ces mesures ont un coût… que la Cour des comptes juge déjà excessif. Malgré tout, l’urgence reste de taille : près de 17 millions de biens n’ont toujours pas été déclarés. Un casse-tête fiscal qui risque de perdurer.

Comment éviter les pièges de la déclaration  ?

Propriétaire d’un studio, d’une résidence secondaire ou d’un local professionnel ? Vous devez impérativement préciser l’identité des occupants et l’usage de chaque bien. Attention : le formulaire papier officiel n’est pas directement accessible sur impots.gouv.fr. Il faut le télécharger via le portail des démarches administratives. Un parcours du combattant qui explique pourquoi tant de Français ont renoncé à déclarer leurs biens correctement. La moindre erreur pourrait pourtant rallumer la mèche d’une nouvelle crise…

Sources :

• https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-sur-la-gestion-de-la-declaration-des-biens-immobiliers
• https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/articles/declaration-de-biens-immobiliers